Avez-vous pensé à ouvrir votre entreprise au Portugal?

Doté d’un cadre fiscal attractif, ce pays est devenu la destination privilégiée des entrepreneurs et des hommes d’affaires. Voici tout ce que vous devez savoir pour entrer sur le marché portugais.

Façons de créer une entreprise au Portugal

Il existe différentes façons de créer une société au Portugal, en fonction du nombre d’associés ou de la manière dont l’activité va être exercée:

• Société LDA (société en commandite) ou LDA Entreprise Individuelle, ce type de société est une bonne option lorsqu’il y a un ou plusieurs associés personnes physiques.
• Filiale, en l’occurrence avec une personne morale partenaire et une participation minimale de 10%, en profitant de la réglementation mère-filiale de l’Union européenne.
• Succursale, il s’agit d’une extension de la société mère, représentant en permanence une société étrangère.
• Entité étrangère sans établissement stable, représentation temporaire d’une société (pour l’exercice d’une activité unique ou limitée dans le temps – moins de 1 an).

Les 6 étapes pour créer une entreprise au Portugal

• Etape 1: Obtenir les NIF des associés, qu’ils soient personnes physiques ou morales, le délai estimé est de 2 à 10 jours.
• Étape 2: Choisissez le nom de l’entreprise, le terme varie de 24 heures à dix jours, le terme peut être réduit si vous choisissez le nom dans la liste des noms prédéfinis.
• Étape 3: Définissez le type d’entreprise, la localisation, les activités et le capital social, le même jour.
• Étape 4: Signez les statuts et l’accord de partenariat, pour cela vous devez prévoir un jour et une heure.
• Etape 5: Ouverture du compte bancaire et dépôt du capital social, le délai dépend de la politique de chaque banque.
• Étape 6: Traiter l’immatriculation auprès de l’Agence Fiscale et désigner un expert-comptable, et gérer l’immatriculation auprès de la Sécurité Sociale, le délai est d’environ 15 jours, à compter de la création de la société.

Ces étapes et délais peuvent varier en fonction du type d’entreprise choisie.

Fiscalité au Portugal

Les entités portugaises, comme en France, sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IRC Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Coletivas):

• Jusqu’à 50 000€ de base imposable (bénéfices), 17% seront appliqués. Si le montant dépasse 50 000€, 21% seront appliqués.
• Pour les entreprises situées et avec activité réelle dans les zones intérieures du Portugal, le taux d’imposition tombe à 12,5% jusqu’à 50 000€ de base imposable.
• Taxe de séjour: Variable (jusqu’à 1,5%).

À Madère, le taux d’imposition tombe à 14,7% pour les premiers 50.000€ de profits. Un autre cas est celui de la zone de libre-échange de Madère (ZFM), qui entrâine d’autres conditions.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Quant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle diffère, tout comme l’impôt sur les sociétés, selon la situation géographique:

• Continent: Général 23%; Intermédiaire 13%; Réduit de 6%.
• Madère: Général 22%; Intermédiaire 12%; Réduit de 5%.
• Azores: Général 18%; Intermédiaire 9%; Réduit 4%.

Si vous avez besoin de conseils pour créer votre entreprise au Portugal, consultez nos services de conseil pour entreprises au Portugal, chez CE Consulting nous pouvons vous aider. Contactez-nous !